Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
Publié le :
26/08/2015
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Source : www.lemondedudroit.frIl est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Deux enfants sont nées d'une union. Lors du jugement du divorce, le parent chez lequel n'est pas fixée la résidence habituelle de l'enfant se voit accorder un droit de visite et d'hébergement. Les enfants en question auditionnent pour se plaindre du comportement de leur père et leur mère sollicite la suppression du droit de visite... Lire la suite
Historique
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La scolarisation des élèves en situation de handicap
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique en milieu scolaire ordinaire.S'inscrivant dans le mouvement de la l...Source : www.net-iris.fr
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Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDepuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs deux noms de famille à leurs enfants. Mais cette pratique semble faire peu d'émules, et reste encore...Source : www.lexpress.fr
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Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.Deux enfants sont nées d'une union....Source : www.lemondedudroit.fr
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Réflexions relatives aux ruptures familiales
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la rupture familiale, qui concerne près de 350.000 couples chaque année dont la moitié a des enfants à charg...Source : www.net-iris.fr
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L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'état civil en mairie, et non plus dans les tribunaux d'instance ou chez les notaires, selon le proje...Source : www.leparticulier.fr
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Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePar l'effet de la déclaration conjointe des époux, le nom du mari est substitué au nom de la mère dévolu à un enfant. Lorsque sa filiation paternelle est établie, l’enfant deven...Source : www.gazettedupalais.com