Droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine …
Il regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Il regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Plusieurs droits sont rattachés au droit de la propriété intellectuelle :
- le droit des marques
- le droit des brevets
- le droit d’auteur
- dépôt de brevet
- protection d’un dessin ou d’un logo
- action en contrefaçon
- dépôt de nom de marque auprès de l’INPI
- protection d’une invention
- droit de suite de l'artiste auteur d'une œuvre