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MODELE ALIMON

Cabinet d'avocats LATTES

Droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Droit du sport
La professionnalisation du sport et son développement ont conduit le législateur à réglementer ce secteur qui a vu le nombre de contentieux et de litiges augmenter de façon très importante ces dernières années.
Le sport est un désormais un véritable secteur économique....
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Droit international et de l’union européenne
Le droit international regroupe l’ensemble des textes ratifiés par plusieurs États et régit d’une part les relations entre les Etats ou les organisations internationales (droit international public) et d’autre part les relations entre personnes privées dans un contexte international...
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Droit de la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession. Le droit de la famille c’est aussi...
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Droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés Tout au long d’une vie professionnelle qui se fait de plus en plus longue, nous sommes souvent seuls face aux questions relatives à nos relations et conditions de travail....
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Le Cabinet MODELE ALIMON

Le Cabinet MODELE ALIMON

Crée en 2001, notre équipe se compose de 2 avocats associés, 3 avocats collaborateurs et de 2 assistants juridiques.

Bien que généraliste, notre cabinet a dévéloppé une expertise particulière dans les domaines suivants :

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La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés

Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022 12h42 12 42

Droit immobilier / Copropriété

Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties communes spéciales, seuls les copropriétaires qui sont propriétaires de celles-ci peuvent décider d...

Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 17h49 17 49

Droit du travail - Employeurs

Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de reprendre le travail, n'a pas pour effet de requalifier cette mesure en mise à p...

Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022 15h33 15 33

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

La mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse est entrée en vigueur...

Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?

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Droit de la propriété intellectuelle

Les vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de contenu récupéré sur le web : fond musical, image d’illustration, extrait de film, reproduction d’un mo...

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