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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Iudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum vellet, liceret, nec, cum descendisset, quicquam habiturum spei fuisse, nisi alicuius intolerabili li...

Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial

Droit du travail - Salariés

Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017. La...

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