Actualités | Cabinet d'Avocats MODELE ALIMON à LATTES

Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »

Droit de la propriété intellectuelle

Le secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-directive, les internautes pourront toujours utiliser des musiques connues pour leurs vidéos personne...

Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Moins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le Gouvernement a annoncé son intention de transformer les procédures contentieuses de dissolution du...

RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil

Droit de la propriété intellectuelle

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé jeudi 29 novembre la clôture de la mise en demeure des startups Fidzup et Singlespot. Ces startups spé...

C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après

Droit du travail - Employeurs

Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est notamment possible de conclure un CDD pour un nombre limité de motifs (c. trav. art. L. 1242-2 et L. 124...

Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité à de nouvelles entreprises, à partir du 1er janvier 2...

Comment vous protéger de la contrefaçon ?

Droit de la propriété intellectuelle

La contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille. Le développement du commerce électronique a encore amplifié...